Conditions d'Adhésion

Bienvenue chez
ILIANN'STRATEGY CGA

●  QUI PEUT ADHÉRER ? 

Toute personne physique ou morale qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, de prestation de services ou agricoles immatriculée au régime du Réel d’Imposition ou au régime de l’Impôt Synthétique.

●  QUAND ADHÉRER ? 

Dès aujourd’hui !

●  COMMENT ADHÉRER ?

1. Produire les documents suivants :


Entreprise Individuelle


• Déclaration Fiscale d’Existence(DFE)
• Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• Carte Nationale d’Identité du gérant
• Contrat de bail enregistré aux impôts

Société

• Déclaration Fiscale d’Existence(DFE)
• Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• Carte National d’Identité des associés
• Carte Nationale d’Identité du gérant
• Contrat de bail enregistré aux impôts
• Statuts de la société
• Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
• Journal d’annonce légale 

2. Se rendre à nos bureaux pour remplir un bulletin d’adhésion et signer le contrat d’adhésion.