ENTREPRISES AU RÉGIME DU RÉEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION

• Patente commerçant

Exonération 100% Patente, les 3 premières années d’adhésion,
Exonération 50% Patente, les 4ème et 5ème années d’adhésion.

• Impôt BIC

Exonération 50% BIC/IMF, les 3 premières années d’adhésion,
Exonération permanente de 20% BIC/IMF à partir de la 4ème année. Tant que
l’entreprise est au Réel simplifié.  

ENTREPRISES AU RÉGIME DE L’IMPOT SYNTHÉTIQUE

Réduction permanente de 50% sur l’Impôt synthétique dès l’adhésion au CGA.